Conditions Générales d’utilisation

* Création de compte : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

* Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

* Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et votre message.

* Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Données personnelles

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

* accès et utilisation du site ;
* vérification et authentification de vos données ;
* optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
* lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
* gestion de la relation avec vous ;
* fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
* envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centresd'intérêts.


Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans (délai couru à la réception du chantier) sauf si :

* Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
* Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire;
* Les plans (de construction, de récolement…) établis seront conservés sauf demande écrite de votre part.


Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Société Camilotto, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société Camilotto s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

* Mettre à jour ou supprimer vos données de votre compte ;
* Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
* Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes;
* Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
* Demander la suppression de votre compte ;
* Demander la limitation du traitement de vos données ;
* Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
* Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).


Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 109 grande rue 28210 VILLEMEUX SUR EURE soit par courriel à l'adresse suivante : contact@camilotto-batiment.fr.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur https://www.cnil.fr.

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://www.bloctel.gouv.fr

Tarifs

Nos devis sont établis gratuitement. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisée en fonction des lieux et des travaux (accessibilité des lieux et/ ou des véhicules…).



Taux horaire HT* :

Entre 0 et 3 kms de l’entreprise : 46,40€

Entre 3 et 10 kms de l’entreprise : 49,30€

Entre 10 et 20 kms de l’entreprise : 50,75€

Entre 20 et 30 kms de l’entreprise : 54,38€

Entre 30 et 40 kms de l’entreprise : 57,13€

Au-delà de 40 kms, nous consulter.



Le déplacement est compris dans le taux horaire.

Toute heure commencée est dûe.



Ces prix sont majorés de la TVA* au taux de :

5.5% : pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et les travaux qui leur sont indissociablement liés.

10% : pour les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

20% : dans les autres cas

Pour plus de détails, se reporter au site du gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568